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Motif 54 : "[S'agissant de l'immunité de juridiction], il y a lieu de rappeler que les règles qui constituent l’expression du droit coutumier international lient, en tant que telles, les institutions de l’Union et font partie de l’ordre juridique de l’Union (voir, en ce sens, arrêts du 16 juin 1998, Racke, C-162/96, EU:C:1998:293 ... - L’art. 110 (nouveau) du Code des droits et procédures fiscaux, tel que modifié par l’article 32 de la loi n° 2017 – 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 dispose que « la participation aux marchés, concessions et enchères publiques de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et ... Gilet jaune mutilé à vie: «Ce n'est pas normal de faire ça à un peuple» (vidéo) 20:51 20.01.2019 Un Gilet jaune ayant perdu un œil à cause d’un tir de lanceur de balle de défense (LBD) d'un policier lors d’une manifestation s’est exprimé dans l’émission Les Terriens du dimanche le 20 janvier. de proposer, dans une perspective de pérennisation du système d’assurance maladie, des actions d’organisation et de régulation (sur les prix des médicaments, par exemple), à court et moyen termes, ainsi que des mesures de prévention, pour agir à plus long terme. Reproduction non commerciale du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Bodacc ref EBODACC-A_20130225_0001_p000 en 2013

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Les membres du bureau politique du Parti congolais du travail se sont réunis pendant deux jours à Brazzaville et ont fourni à cette formation politique des moyens d'action efficaces pour l ... L'analyse stratégique de situations complexes pour guider l'action en faveur de l'environnement doit-elle se guider sur la recherche de nouvelles pistes d'ac... Je suis Charles Van den driessche et j'accompagne les entreprises et les indépendants à passer le palier supérieur en actionnant des plans d'actions sur leur activité. Retrouver chaque matin ... Ce que vous devez savoir sur les heures de négociation prolongées by TD. 5:38. L’un annule l’autre (UAA) et Premier déclencheur UAA (PDU) by TD. 9:20. Language: English Présences est la chaîne du magazine de la CCI de Grenoble. Retrouvez des vidéos sur l'économie locale et l'actualité des entreprises de la région grenobloise.

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